L’utilisation de ce site peut être associée au traitement de données à caractère personnel. La présente Charte des données personnelles expose de façon claire et transparente le recueil et l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel lorsque vous accédez au site www.artisans-renovation.fr en tant qu’Utilisateur. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.

• 1Définitions

La Plateforme artisans-renovation.fr: désigne le site internet www.artisans-renovation.fr, qui regroupe l’ensemble des services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs et Prestataires et édité par la société ATELIER DE LA MAISON.

Le(s) Utilisateur(s) : désigne les internautes personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, qui accèdent à la Plateforme artisans-renovation.fr et qui sont à la recherche de prestataires professionnels du bâtiment et de la rénovation pour la réalisation de projets de rénovation de leur habitat ou leur local professionnel.

Le(s) Prestataire(s) : désigne les professionnels de la rénovation (sociétés, entrepreneurs en bâtiment, artisans, architectes, décorateurs d’intérieurs, etc.) faisant partie du réseau de professionnels qualifiés rigoureusement sélectionnés par la Plateforme artisans-renovation.fr pour répondre aux demandes de devis des Utilisateurs depuis leur « espace professionnel ».

Les données à caractère personnel : désigne selon la définition du RGPD toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• 2Objet de la Charte des données personnelles

La société ATELIER DE LA MAISON – société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 893 756 718, dont le siège social se situe 73 rue du Château à Boulogne-Billancourt (92100) – est responsable du traitement des données.

Dans le cadre de son activité de mise en relation avec des professionnels du bâtiment et de la rénovation, la société éditrice de la Plateforme artisans-renovation.fr peut collecter et traiter des données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment via les formulaires de demandes de devis.

La présente Charte des données personnelles a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits et en parfaite conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

• 3Nature des données collectées 

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la réalisation des services de mise en relation que nous proposons.

Nous collectons avec votre consentement exprès via les formulaires de demandes de devis les données d’identité suivantes nécessaires au service de mise en contact avec les Prestataires de notre réseau, afin que ceux-ci puissent répondre aux demandes de devis en vous contactant : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du chantier, descriptif de votre projet de rénovation.

Certaines informations demandées dans les formulaires de contact de mise en relation sont obligatoires pour leur traitement. Elles sont signalées par un astérisque en fin de phrase (*).

Nous pouvons également collecter par l’intermédiaire des cookies des informations techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, etc.) ou encore des informations concernant votre utilisation du site internet www.artisans-renovation.fr (page consultées, nombre de visite, etc.). Ces données collectées sont nécessaires au bon usage de notre site, elles nous aident à garantir la sécurité sur notre Plateforme et à assurer une amélioration continue de notre service. 

• 4Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• réaliser le service de mise en relation des Utilisateurs avec les Prestataires de notre réseau, afin que ces derniers puissent répondre à vos demandes de devis transmises via les outils de mise en contact de la Plateforme ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction sur l’utilisation de notre site et les prestations effectuées par les Prestataires de notre réseau ;
• communiquer avec vous par téléphone ou courriel dans le cadre des services fournis par la Plateforme ;
• améliorer nos services en procédant à des analyses techniques sur l’utilisation du site, afin de vous fournir une utilisation optimale.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, aucun système d’information n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

• 5Destinataires des données

Les données à caractère personnelle transmises via la Plateforme seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• notre personnel ;
• les Prestataires du réseau via leur « espace professionnel » pour qu’ils puissent entrer en contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous en vue d’établir un devis pour les travaux à réaliser.

Peuvent également être destinataires de ces données à caractère personnel les organismes publics ou les juridictions, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

• 6Durée de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services de mise en relation fournis par la Plateforme artisans-renovation.fr, et en parfaite conformité avec la législation française et européenne en vigueur.

• 7Vos droits

Lorsque vous faites le choix de remplir les formulaires de demandes de devis, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

En application des dispositions légales françaises et européennes, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à l’ensemble de vos données à caractère personnel collectées par la Plateforme (article 49 de la loi informatique et liberté / 15 RGPD) ;
• droit de demande la rectification ou l’actualisation de vos données à caractère personnel (article 50 de la loi informatique et liberté / 16 RGPD) ;
• droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel (article 51 de la loi informatique et liberté / 17 RGPD)  ;
• droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 53 de la loi informatique et liberté / 18 RGPD)  ;
•  droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (article 55 de la loi informatique et liberté / 20 RGPD) ;
• droit d’opposition (article 56 de la loi informatique et liberté / 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• par courrier à l’adresse postale suivante : ATELIER DE LA MAISON, 73 rue du Château – 92100 Boulogne-Billancourt
• par courriel à l’adresse email suivante : contact@artisans-renovation.fr

Conformément aux dispositions légales, le traitement de la demande sera effectué au plus tard dans un délai d’un (1) mois après sa réception.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez transmettre une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse suivante : 3 Places de Fontenoy – 75007 Paris.

• 8Gestion des Cookies

La navigation sur le site internet www.artisans-renovation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un fichier de texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site internet.

Nous avons recours à des cookies de fonctionnement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la navigation. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Nous pouvons également avoir recours à des cookies analytiques permettant de collecter des données relatives à votre navigation sur le site internet de manière à l’améliorer, mesurer les performances du site, étendre les fonctionnalités ou encore personnaliser les publicités. Nous avons recours au service de mesure d’audience Google Analytics.

Ces cookies analytiques ne sont initialement pas activés. Un onglet en bas de la page d’accueil intitulé « définir vos préférences » permet sur le principe du consentement des Utilisateurs d’activer ou de ne pas activer ces cookies.

Vous pouvez également configurer votre terminal afin de vous opposer à l’enregistrement de certains cookies. Toutefois, un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

Les modalités de paramétrage de blocage de certains types de cookies sont propres à chaque navigateur. Ci-dessous, les liens URL renvoyant vers les modalités propres à chacun des navigateurs suivants :

• Microsoft edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
• Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• 9Modification de la Charte

La Plateforme artisans-renovation.fr se réserve le droit de mettre à jour à sa discrétion, à tout moment, et sans préavis, tout ou une partie ou la totalité de sa Charte des données personnelles. La date de dernière mise à jour figure en dernière ligne de la Présente Charte.

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Charte mise à jour le 2 juin 2021